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Respect de la vie privée
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Protection de la propriété intellectuelle
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Consultation et utilisation de la base de données
La consultation et l’utilisation de la base de données ne confèrent aucun droit de propriété à l’utilisateur. Conformément à la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, il est interdit :
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Reproduction et représentation du site
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La violation des droits de propriété intellectuelle de HBE sàrl peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

 

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